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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0032 du 24/08/2019

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2019/0032 du 24 août 2019

PDF - 557 Ko

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche)

  • Carrières et matériaux (industries [Nouvelle-Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)