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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0030 du 10/08/2019

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N° 2019/0030 du 10 août 2019

PDF - 1,1 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [La Réunion]) : Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (La Réunion)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie)

  • Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)

  • Carrières et matériaux (industries [Midi-Pyrénées, ouvriers, ETAM]) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 12 mars 2019 à l'accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés)

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

  • Métallurgie (Manche) : Accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019

  • Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019

  • Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

  • Plasturgie : Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par l'avenant du 26 avril 2017 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

  • Plasturgie : Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite