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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0029 du 03/08/2019

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N° 2019/0029 du 3 août 2019

PDF - 33,4 Mo

47 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide à domicile (familles rurales) : Accord du 24 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

  • Aide et services à domicile : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

  • Automobile (services) : Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

  • Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

  • Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019

  • Cancer (centres de lutte) : Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

  • Carrières et matériaux (industries [Bretagne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne)

  • Chaussures (détaillants [employés, agents de maîtrise, cadres]) : Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres

  • Commerce de gros : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

  • Commerce de gros : Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

  • Déchet : Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet

  • Diocèses de l'Église catholique en France : Accord de branche du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 11)