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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0027 du 20/07/2019

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2019/0027 du 20 juillet 2019

PDF - 5,2 Mo

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne)

  • Architecture (entreprises [Franche-Comté]) : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Franche-Comté)

  • Architecture (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Guadeloupe)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)

  • Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)

  • Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes)

  • Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes)

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes