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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0026 du 13/07/2019

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N° 2019/0026 du 13 juillet 2019

PDF - 1,3 Mo

36 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Île-de-France]) : Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 (Île-de-France)

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Normandie)

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Normandie)

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements

  • Bâtiment et travaux publics : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé

  • Carrières et matériaux (industries [Île-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (Île-de-France)

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

  • Contrat de sécurisation professionnelle (Mayotte) : Avenant n° 1 du 12 juin 2019 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (Mayotte)

  • Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes

  • Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle

  • Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Protocole d'accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 6 du 18 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 3.2 de la convention (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 27 du 18 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 9.10 de la convention (Roquefort)