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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0024 du 29/06/2019

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N° 2019/0024 du 29 juin 2019

PDF - 1 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences

  • Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Ciments (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)

  • Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

  • Opérateur de compétences (entreprises de proximité) : Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

  • Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation

  • Exploitations et entreprises agricoles (Côte-d'Or, Nièvre et Yonne) : Avenant n° 60 du 12 novembre 2018 relatif au principe de solidarité