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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0019 du 25/05/2019

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N° 2019/0019 du 25 mai 2019

PDF - 1,3 Mo

53 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Occitanie [ETAM]) : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie)

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019

  • Métallurgie (Eure) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2019 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Ports et manutention (Montoir - Saint-Nazaire) : Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

  • Ports et manutention (Montoir - Saint-Nazaire) : Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue