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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0017 du 11/05/2019

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N° 2019/0017 du 11 mai 2019

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  • Alimentaires (industries [Bretagne Ouest-Atlantique]) : Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • Alimentaires (industries [Bretagne Ouest-Atlantique]) : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône)

  • Couture (région parisienne) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-39 du 13 octobre 2018 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Édition phonographique : Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la classification et aux coefficients des emplois (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 25 du 19 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 3.8 « Élection. – Constitution des collèges » de la convention (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 26 du 15 juin 2018 relatif à l'autorisation d'absence pour enfant malade (Roquefort)

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2019 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 (Cher)

  • Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2019 (Rouen et Dieppe)

  • Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention