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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0015 du 27/04/2019

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N° 2019/0015 du 27 avril 2019

PDF - 1,9 Mo

34 texte(s) disponible(s)

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  • Carrières et matériaux (industries) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

  • Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

  • Radiodiffusion : Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

  • Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel

  • Entreprise de paysage : Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie) : Avenant n° 4 du 8 janvier 2019 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie [salariés non cadres]) : Avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Nord - Pas-de-Calais [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 1er octobre 2018 à l'accord du 2 juillet 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé