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Emetteur du texte


Identifiant de la convention collective


Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0013 du 13/04/2019

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  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019

  • Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour 2019 (Corrèze)

  • Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers]) : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Franche-Comté)