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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0011 du 30/03/2019

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N° 2019/0011 du 30 mars 2019

PDF - 9,7 Mo

53 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective

  • Assurances (sociétés) : Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  • Avocats (Conseil d'État et Cour de cassation) : Avenant n° 18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires (valeur du point) au 1er janvier 2019

  • Banque : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

  • Bâtiment (Auvergne - Rhône-Alpes - département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes - département du Rhône)

  • Bâtiment (Auvergne - Rhône-Alpes - département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes - département du Rhône)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment et travaux publics (prévoyance) : Avenant n° 28 du 20 décembre 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

  • Hôtellerie de plein air : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance