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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0010 du 23/03/2019

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N° 2019/0010 du 23 mars 2019

PDF - 880,7 Ko

30 texte(s) disponible(s)

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  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée

  • Assurances (agences générales) : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 17 juillet 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel

  • Casinos : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

  • Diocèse de l'Église catholique en France : Accord du 12 décembre 2018 relatif au développement des compétences par la formation des salariés

  • Diocèse de l'Église catholique en France : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la durée du travail des artistes musiciens du culte

  • Formation (organismes) : Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

  • Restauration rapide : Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

  • Services à la personne (entreprises) : Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme