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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0008 du 09/03/2019

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N° 2019/0008 du 9 mars 2019

PDF - 848,2 Ko

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  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Seine-et-Marne)

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée

  • Céramiques (industries) : Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

  • Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Dénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016

  • Fleuristes et animaux familiers : Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

  • Importation-exportation (entreprises) : Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019

  • Métallurgie : Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel