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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0007 du 02/03/2019

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N° 2019/0007 du 2 mars 2019

PDF - 1,1 Mo

54 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cafétérias et assimilés (chaînes) : Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Chaux (industries) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Cuir et peaux (industrie) : Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

  • Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme

  • Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

  • Hospitalisation privée : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Immobilier : Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

  • Immobilier : Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Journalistes : Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

  • Mannequins (agences) : Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 rectificatif de l'avenant n° 7 relatif à la création de l'association paritaire de financement du paritarisme

  • Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales

  • Presse (information spécialisée [cadres, techniciens et agents de maîtrise]) : Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour l'année 2019

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité