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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0006 du 23/02/2019

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N° 2019/0006 du 23 février 2019

PDF - 1,2 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 130 du 1er janvier 2018 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

  • Golf : Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

  • Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 19 décembre 2018 relatif aux taux garantis annuels (année 2018) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (année 2019)

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

  • Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Avenant n° 8 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019

  • Pharmaceutique (répartition) : Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

  • Pharmaceutique (répartition) : Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit