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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0005 du 16/02/2019

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N° 2019/0005 du 16 février 2019

PDF - 953,4 Ko

47 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce [Gironde]) : Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus10 salariés]) : Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère)

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Protocole n° 159 du 21 novembre 2018 relatif a l'evolution de la grille indiciaire des emplois

  • Immobilier : Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

  • Métallurgie (Vienne) : Accord du 24 octobre 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile (filière Diesel) (Vienne)

  • Métallurgie (Yonne) : Avenant du 13 décembre 2018 relatif aux salaires (RMH, TEGA, TEG) aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019 (Yonne)

  • Promotion immobilière : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

  • Travaux publics (Aquitaine [ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Aquitaine)

  • Travaux publics (Bretagne [ETAM]) : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Bretagne)

  • Travaux publics (Bretagne [ouvriers]) : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Bretagne)

  • Travaux publics (Bretagne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne)

  • Travaux publics (Île-de-France [ETAM]) : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Île-de-France)

  • Travaux publics (Île-de-France [ouvriers]) : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Île-de-France)