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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0004 du 09/02/2019

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N° 2019/0004 du 9 février 2019

PDF - 1,4 Mo

46 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises de plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2019

  • Métallurgie (Loiret) : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2019

  • Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018

  • Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

  • Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

  • Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

  • Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 18 octobre 2018

  • Crédit agricole : Accord du 21 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Île-de-France) : Avenant n° 166 du 24 septembre 2018