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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0003 du 02/02/2019

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N° 2019/0003 du 2 février 2019

PDF - 902,5 Ko

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Commerce à distance (entreprises) : Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

  • Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

  • Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

  • Particulier employeur (salariés et assistants maternels) : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées