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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0051 du 05/01/2019

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N° 2018/0051 du 5 janvier 2019

PDF - 591,3 Ko

9 texte(s) disponible(s)

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  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

  • Importation-exportation (entreprises) : Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

  • Repos hebdomadaire et travail dominical (Vosges) : Dénonciation par lettre du 31 octobre 2018 du MEDEF de l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos hebdomadaire et au travail dominical

  • Télédiffusion (salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage) : Accord collectif national du 19 septembre 2018 relatif aux salaires

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance