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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0050 du 29/12/2018

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N° 2018/0050 du 29 décembre 2018

PDF - 1,3 Mo

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Automobile (services) : Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

  • Cuirs et peaux (industrie) : Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée

  • Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective

  • Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »

  • Notariat : Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • Notariat : Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

  • Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI

  • Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

  • Retraite complémentaire (institutions) : Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)

  • Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

  • Transports routiers : Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

  • Volailles (industries de la transformation) : Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation