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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0049 du 22/12/2018

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N° 2018/0049 du 22 décembre 2018

PDF - 1,4 Mo

16 texte(s) disponible(s)

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  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

  • Propreté (entreprises) : Dénonciation par lettre du 9 juillet 2018 de la FEP de l'accord du 20 juin 1984 et de son avenant n° 1 du 27 février 1991 relatifs à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales

  • Centres équestres (personnel) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres

  • Établissements agricoles privés (personnels) : Accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) : Avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA (Corrèze) : Avenant n° 148 du 14 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

  • Exploitations forestières et scieries agricoles : Accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles (entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA [Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges]) : Convention collective du 26 juin 2018

  • Protection sociale complémentaire en agriculture : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres, de garanties frais de santé optionnelles facultatives