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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0048 du 15/12/2018

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N° 2018/0048 du 15 décembre 2018

PDF - 617,8 Ko

23 texte(s) disponible(s)

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  • Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (annexe 4)

  • Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (annexe 4)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

  • Ports et manutention : Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

  • Ports et manutention : Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7

  • Sucreries-distilleries (raffineries) : Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

  • Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

  • Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 71 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Vétérinaires (praticiens salariés) : Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation