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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0047 du 08/12/2018

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N° 2018/0047 du 8 décembre 2018

PDF - 789,3 Ko

21 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises) : Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre

  • Bâtiment (Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018

  • Carrières et matériaux (industries [Pays de la Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

  • Coiffure (professions connexes) : Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)

  • Dentaire (négoce en fournitures) : Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

  • Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII)

  • Mareyeurs-expéditeurs : Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective

  • Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Délibération n° 1 du 19 juin 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels

  • Thermiques (équipements [OETAM]) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018

  • Transformation des grains : Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation