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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0046 du 01/12/2018

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N° 2018/0046 du 1 décembre 2018

PDF - 813,5 Ko

19 texte(s) disponible(s)

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  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Camping : Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs

  • Chaussure (commerce succursaliste) : Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

  • Formation (organismes) : Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

  • Sports (équipements, loisirs) : Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 2 du 13 juillet 2018 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %