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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0045 du 24/11/2018

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N° 2018/0045 du 24 novembre 2018

PDF - 885,5 Ko

26 texte(s) disponible(s)

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  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III

  • Bois (industries) : Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

  • Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

  • Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

  • Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

  • Esthétique : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé

  • Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

  • Métallurgie (Charente) : Accord du 20 juillet 2018 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018

  • Métallurgie (Loiret) : Accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour l'année 2018

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2018

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles