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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0044 du 17/11/2018

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N° 2018/0044 du 17 novembre 2018

PDF - 559,5 Ko

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018

  • Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

  • Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 juillet 2018 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

  • Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

  • Hôtellerie de plein air : Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI

  • Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

  • Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) : Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Savoie et Haute-Savoie) : Avenant n° 6 du 23 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

  • Exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage (Côtes-d'Armor) : Avenant n° 79 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux

  • Exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ (Côtes-d'Armor) : Avenant n° 105 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux

  • Exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ (Côtes-d'Armor) : Avenant n° 106 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux (annexe sur la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager)