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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0043 du 10/11/2018

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N° 2018/0043 du 10 novembre 2018

PDF - 1 Mo

27 texte(s) disponible(s)

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  • Ameublement (négoce) : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Bois (industries [importation]) : Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

  • Carrières et matériaux (industries [Poitou-Charentes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes)

  • Carrières et matériaux (industries [PACA et Corse, ouvriers, ETAM]) : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (PACA et Corse)

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Dentaires (cabinet) : Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective

  • Hospitalisation privée : Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

  • Professions libérales : Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales

  • Propreté (entreprises) : Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5)

  • Propreté (entreprises) : Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Adhésion par lettre du 14 mars 2018 de la CGT à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire