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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0042 du 03/11/2018

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N° 2018/0042 du 3 novembre 2018

PDF - 692,9 Ko

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce [Pyrénées-Orientales]) : Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

  • Ameublement et audiovisuel : Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances

  • Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe [ETAM]) : Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018

  • Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe et dépendances [ouvriers]) : Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

  • Frigorifiques (exploitations) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-29 du 4 août 2018 à l'avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018

  • Ports et manutention (Montoir – Saint-Nazaire) : Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

  • Ports et manutention (Montoir – Saint-Nazaire) : Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

  • Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

  • Transports routiers (voyageurs [ouvriers]) : Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)