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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0041 du 27/10/2018

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N° 2018/0041 du 27 octobre 2018

PDF - 1,4 Mo

43 texte(s) disponible(s)

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  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV

  • Formation (organismes) : Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation

  • Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2018

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap

  • Tourisme social et familial (organismes) : Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers

  • Voyages et tourisme (agences [guides accompagnateurs, personnel]) : Accord du 12 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI transitoire

  • Voyages et tourisme (agences [guides accompagnateurs, personnel]) : Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyages et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs

  • Bétail et viande (coopératives et SICA) : Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

  • Coopératives agricoles de teillage du lin : Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation