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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0040 du 20/10/2018

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N° 2018/0040 du 20 octobre 2018

PDF - 917,4 Ko

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

  • Bureaux d'études techniques : Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

  • Journalistes : Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

  • Portage salarial (salariés) : Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté

  • Portage salarial (salariés) : Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation