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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0039 du 13/10/2018

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N° 2018/0039 du 13 octobre 2018

PDF - 2,5 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)

  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail

  • Boucherie, boucherie-charcuterie : Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Chaussure (détaillants) : Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)

  • Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce) : Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Commerce de gros : Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

  • Couture (région parisienne) : Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, de travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, de travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

  • Radiodiffusion : Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

  • Régime social des indépendants (employés et cadres) : Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel

  • Vins, jus de fruits, spiritueux : Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire