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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0038 du 06/10/2018

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N° 2018/0038 du 6 octobre 2018

PDF - 1,6 Mo

30 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 7 mars 2018 portant révision de la convention collective nationale

  • Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant du 7 mars 2018 portant révision de la convention collective nationale

  • Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Île-de-France]) : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 (Île-de-France)

  • Déchet : Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018

  • Métallurgie (Ardennes) : Accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances pour l'année 2018

  • Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM]) : Avenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018

  • Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3 à la CCN)