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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0036 du 22/09/2018

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N° 2018/0036 du 22 septembre 2018

PDF - 1,2 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Carrières et matériaux (industries [cadres]) : Avenant n° 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat

  • Carrières et matériaux (industries [Île-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (région Île-de-France)

  • Carrières et matériaux (industries [Lorraine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (région Lorraine)

  • Carrières et matériaux (industries [Normandie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (région Normandie)

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Accord n° 2018/2 du 18 juin 2018 révisant la section 3 du chapitre Ier de la convention collective

  • Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) : Convention collective du 23 mai 2018 relative aux personnels navigants engagés sous contrat d'engagement maritime français

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018

  • Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour l'année 2018

  • Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Protocole d'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales