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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0035 du 15/09/2018

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N° 2018/0035 du 15 septembre 2018

PDF - 1,1 Mo

46 texte(s) disponible(s)

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  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Avenant du 28 mars 2018 modifiant l'article I.1 « Champ d'application » de la convention collective

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « Artistes de cirque » dans la convention collective

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe I (règlement intérieur de la CPPNI)

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)

  • Chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (industries) : Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI)

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

  • Miroiterie (transformation et négoce du verre) : Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation

  • Remontées mécaniques : Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

  • Remontées mécaniques : Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Remontées mécaniques : Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts

  • Remontées mécaniques : Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés