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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0034 du 08/09/2018

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N° 2018/0034 du 8 septembre 2018

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  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)

  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 40 du 28 février 2018 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions CPPNI ou préparatoires

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

  • Carrières et matériaux (industries [Midi-Pyrénées, ouvriers, ETAM]) : Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées)

  • Contrat de sécurisation professionnelle (Mayotte) : Accord du 17 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

  • Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

  • Habillement (succursales) : Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

  • Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

  • Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 27 avril 2018 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018