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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0033 du 01/09/2018

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N° 2018/0033 du 1 septembre 2018

PDF - 1,2 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Animation : Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

  • Chaussure (détaillants [employés et agents de maîtrise]) : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise

  • Chaussure (détaillants [cadres]) : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres

  • Ciments (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière

  • Distribution directe (entreprises) : Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif à la durée conventionnelle des congés familiaux

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 128 du 17 avril 2018 modifiant le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)

  • Marchés financiers (activités) : Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

  • Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018