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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0030 du 11/08/2018

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N° 2018/0030 du 11 août 2018

PDF - 3,2 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance

  • Ameublement (fabrication) : Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

  • Commerce de gros : Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Électriques et gazières (industries) : Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

  • Œufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018

  • Services à la personne (entreprises) : Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »

  • Tuiles et briques (industrie) : Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Tuiles et briques (industrie) : Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

  • Vente à distance (entreprises) : Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire