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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0026 du 14/07/2018

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N° 2018/0026 du 14 juillet 2018

PDF - 979,4 Ko

40 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 66 du 5 février 2018 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018

  • Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain)

  • Bâtiment et travaux publics (Nouvelle-Aquitaine [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ETAM]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018

  • Diocèses de l'Église catholique en France : Avenant du 11 juin 2018 à l'accord du 26 septembre 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

  • Matériaux de construction (négoce [OETAM]) : Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

  • Miroiterie (transformation et négoce du verre) : Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »