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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0024 du 30/06/2018

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N° 2018/0024 du 30 juin 2018

PDF - 2,1 Mo

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018

  • Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine)

  • Architecture (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Île-de-France]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France)

  • Architecture (entreprises [Martinique]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique)

  • Architecture (entreprises [La Réunion]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion)

  • Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Grand Est [ETAM]) : Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est)

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 62 du 20 mars 2018 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé

  • Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 12 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

  • Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018