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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0023 du 23/06/2018

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N° 2018/0023 du 23 juin 2018

PDF - 1,4 Mo

59 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (PACA)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l'accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social

  • Bois menuiserie (industries) : Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Coopératives de consommateurs : Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Métallurgie (Ain) : Accord du 7 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

  • Métallurgie (région parisienne, [OETAM]) : Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018

  • Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités