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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0022 du 16/06/2018

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N° 2018/0022 du 16 juin 2018

PDF - 1,1 Mo

27 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bourgogne)

  • Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bretagne)

  • Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées)

  • Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Drôme et Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)

  • Bâtiment (Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements (Normandie)

  • Caoutchouc : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire

  • Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2018

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Restauration collective (personnel) : Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018