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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0020 du 02/06/2018

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N° 2018/0020 du 2 juin 2018

PDF - 1,1 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

  • Alimentaire (industries) : Accord n° 109 du 31 janvier 2018 à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 relatif aux salaires minima

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », la section 2 « Le dialogue social au niveau national » et l'article 7 « Le financement du paritarisme »

  • Avocats (Conseil d'État et Cour de cassation) : Avenant n° 17 du 16 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ETAM]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

  • Chaux (industries) : Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • Exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) : Avenant n° 5 du 18 octobre 2017

  • Exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, maraîchage et productions légumières (Haute-Garonne) : Avenant n° 4 du 15 février 2018

  • Exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture (Île-de-France [salariés non cadres]) : Avenant n° 11 du 22 janvier 2018 à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

  • Exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, maraîchage, horticulture et pépinières, entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et CUMA (Maine-et-Loire) : Avenant n° 5 du 7 juillet 2017