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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0019 du 26/05/2018

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N° 2018/0019 du 26 mai 2018

PDF - 755,6 Ko

16 texte(s) disponible(s)

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  • Diocèses de l'Église catholique en France : Adhésion par lettre du 12 mars 2018 de la CFE-CGC à l'accord du 26 septembre 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

  • Hôtellerie de plein air : Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004

  • Hôtellerie de plein air : Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 15 décembre 2017 aux articles 5.1 et 5.2 de la convention collective

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Sécurité sociale (praticiens-conseils du régime général) : Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Sécurité sociale et allocations familiales (organismes) : Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

  • Entreprises du paysage : Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

  • Entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) : Avenant n° 3 du 26 janvier 2018

  • Exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 51 du 20 février 2018