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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0018 du 19/05/2018

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N° 2018/0018 du 19 mai 2018

PDF - 386,7 Ko

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce [Landes]) : Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)

  • Chaussure (détaillants [employés et agents de maîtrise]) : Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise

  • Commerces non alimentaires (Saint-Malo intra-muros) : Protocole d'accord du 20 février 2018 relatif aux conditions d'emploi des salariés des commerces non alimentaires de Saint-Malo intra-muros le dimanche

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

  • Travaux publics (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Travaux publics (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Travaux publics (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)