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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0017 du 12/05/2018

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N° 2018/0017 du 12 mai 2018

PDF - 946,9 Ko

49 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

  • Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Rhône)

  • Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Rhône)

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • Services à la personne (entreprises) : Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention à compter du 1er janvier 2018

  • Travaux publics (Aquitaine [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 (Aquitaine)

  • Travaux publics (Aquitaine [ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Aquitaine)

  • Travaux publics (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 (Aquitaine)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 (Poitou-Charentes)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Poitou-Charentes)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 (Poitou-Charentes)

  • Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018