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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0016 du 05/05/2018

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N° 2018/0016 du 5 mai 2018

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34 texte(s) disponible(s)

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  • Abondement complémentaire du CPF (assurance chômage) : Accord national interprofessionnel du 23 octobre 2017 portant sur l'abondement complémentaire au compte personnel de formation prévu par l'article 2, § 3, de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion de « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Accord du 12 février 2018 en vue de la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation EPNL (CPPNI EPNL)

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires

  • Maroquinerie (industries) : Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective

  • Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018

  • Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

  • Presse (agences [employés, techniciens et cadres]) : Avenant n° 2 du 30 janvier 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-18 du 1er février 2018 relatif à l'ouverture du champ d'application de la convention collective

  • Sport : Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis

  • Sport : Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours

  • Sport : Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes

  • Sport : Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile

  • Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation