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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0015 du 28/04/2018

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N° 2018/0015 du 28 avril 2018

PDF - 1,8 Mo

59 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 65 du 9 janvier 2018 permettant la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés

  • Ameublement (négoce [Dordogne]) : Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

  • Architecture (entreprises) : Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective

  • Commissaires-priseurs : Avenant du 16 janvier 2018 modifiant l'article 28 et l'article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

  • Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

  • Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé