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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0013 du 14/04/2018

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N° 2018/0013 du 14 avril 2018

PDF - 1,8 Mo

42 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 64 du 23 janvier 2017 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés

  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point pour 2018 (Champagne-Ardenne)

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)

  • Bois de pin maritime (Gascogne) : Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue

  • Chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (industries) : Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

  • Chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (industries) : Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme