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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0010 du 24/03/2018

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N° 2018/0010 du 24 mars 2018

PDF - 890,1 Ko

26 texte(s) disponible(s)

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  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

  • Pôle emploi : Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  • Travaux publics (Auvergne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Auvergne)

  • Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ouvriers]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Languedoc-Roussillon)

  • Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ouvriers, ETAM]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Languedoc-Roussillon)

  • Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Languedoc-Roussillon)

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ouvriers]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées)

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ouvriers, ETAM]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Midi-Pyrénées)

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées)

  • Travaux publics (PACA [ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (PACA)

  • Travaux publics (Picardie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Picardie)

  • Entreprises agricoles de déshydratation (Champagne-Ardenne) : Avenant n° 128 du 15 novembre 2017 relatif à la révision et à l'élargissement de la convention collective

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA (Tarn et Haute-Garonne) : Avenant n° 71 du 18 janvier 2018 relatif à l'accord départemental du 3 juillet 2009