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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0009 du 17/03/2018

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N° 2018/0009 du 17 mars 2018

PDF - 1,3 Mo

37 texte(s) disponible(s)

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  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

  • Bureaux d'études techniques : Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Chaussure (industrie) : Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

  • Chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et plasturgie (industries) : Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA)

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018

  • Formation (organismes) : Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2016

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018

  • Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

  • Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

  • Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise) : Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Restauration rapide : Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

  • Sécurité sociale (organismes [Mayotte]) : Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

  • Sports (équipements, loisirs) : Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination